La Capsule Représentative des Droits (CRD), est un élément crucial dans l’industrie vinicole française. Obligatoire depuis 1960 pour la commercialisation de bouteilles de vin sur le territoire français, la présence de la Marianne sur la coiffe des bouteilles atteste que les droits d’accises ont été correctement réglés, mais pour les exportations, des capsules neutres étaient exigées. Cependant, les législations autour de la capsule CRD ont évoluées.

La Capsule Représentative des Droits (CRD) : Qu'est-ce que c'est ?

La Capsule Représentative des Droits est représentée par la Marianne, apposée sur la coiffe des bouteilles ou sur la jupe des bouchons à vis, ainsi que sur les récipients de vin de trois litres ou moins, tels que les Bag-in-Box (BIB) et les cubis. Cette capsule est essentielle car elle prouve que les droits d'accises ont été correctement acquittés. En d'autres termes, elle garantit la légalité de la commercialisation et la libre circulation des bouteilles sur le territoire français. Cependant, il est important de noter que la CRD n'est valable qu'en France. Les bouteilles destinées à l'exportation doivent être habillées d'une capsule neutre.

Comprendre la Capsule Représentative des Droits.

La CRD est également une source précieuse d'informations. Elle contient des indicateurs clés pour guider l'achat :

• 🍷 La couleur de la capsule indique le type d'alcool.
  • Le vert est utilisé pour les vins AOC (Appellation d'Origine Contrôlée)
  • Le bleu pour les vins IGP (Indication Géographique Protégée), les Vins de France et les boissons fiscalement assimilées au vin (BFAV).
  • La capsule de couleur lie de vin, introduite en 2011, peut servir de substitution aux capsules vertes et bleues pour les AOC, IGP et Vins de France, à l'exception des champagnes, vins doux naturels et boissons assimilées fiscalement au vin.
  • Le orange est réservé aux vins spéciaux et vins de liqueur en AOC.
  • Le jaune quant-à lui est utilisé pour les Cognac et l’Armagnac.
• 🍾 La lettre indique la qualité de l'embouteilleur. "R" pour récoltant, "N" pour négociant (ou non-récoltant), et "E" pour entrepositaire agréé, qui inclut les maisons de négoce et les coopératives.
• 2️⃣ Le numéro à gauche désigne le département du siège de l'embouteilleur.

Il est à noter que pour certains types de vin, des mentions supplémentaires sont nécessaires, telles que "Champagne" pour l'AOC Champagne, "VDN" pour les vins doux naturels, et "BFAV" pour les boissons fiscalement assimilées au vin.

Évolution législative de la Capsule Représentative des Droits.

Jusqu'au 1er juin 2019, l'apposition de la capsule fiscale (CRD) était obligatoire sur les bouteilles de vin et les contenants de trois litres ou moins, y compris les Bag-in-Box (BIB). Cependant, avec la loi de finances de 2020 et la crise sanitaire rendant l’approvisionnement en aluminium plus complexe et coûteux pour les professionnels, des changements significatifs ont été apportés. Depuis le 1er juin 2019, l'apposition de la CRD est facultative sur les contenants similaires tel que les BIB. La CRD représente toujours l'acquittement des droits accises, mais est également un titre de mouvement reconnu sur le territoire national. Depuis le 1er Janvier 2020, les professionnels sont exemptés de formalités pour la circulation des ventes de vin en droits acquittés, sans CRD, à destination des particuliers. Cette exemption ne concerne pas la circulation entre professionnels. Celle-ci reste soumise à document d'accompagnement, qu'elle soit réalisée en droits acquittés (CRD ou DSA) ou en droits suspendus (DAE obligatoire). En parallèle, des adaptations ont été entreprises pour moderniser l'utilisation de la CRD. Certaines interprofessions ont développés une CRD numérique, c’est le cas du Champagne. Ces CRD numériques comporte un code unique par bouteille pour la traçabilité, ainsi qu'un QR Code pour associer des informations spécifiques. Toutes ces actions garantissent la provenance du vin.

Quels avantages pour les professionnels ?

Cette évolution législative offre aux professionnels du vin plus de choix pour le titre de mouvement accompagnant leur vin. Que ce soit en contenants de trois litres ou moins, cela simplifie les formalités et offre plus de flexibilité. D’un point de vue économique, cela supprime un composant non-essentiel, simplifiant et accélérant la production, rendant le processus moins coûteux. Écologiquement, cela économise une grande quantité d'aluminium et réduit donc l'impact environnemental, ce qui est non-négligeable. De plus, pour les opérateurs qui commercialisent leur vin à l'international, cette évolution législative est particulièrement bénéfique. Auparavant, ils devaient exporter des bouteilles avec des capsules neutres, mais avec CRD pour le marché français. Cela rendait la gestion de l'embouteillage et du stockage plus complexe. La nouvelle réglementation représente un gain de compétitivité à l'export.