La date effective de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est fixée au 31 janvier 2020. Elle inaugurera une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, au-delà de laquelle de nouvelles règles de fonctionnement, de circulation et de commerce s’imposeront. Quelles conséquences peut-on anticiper pour le commerce de vins ? Comment les vignerons français peuvent-ils se préparer ? Doivent-ils s’inquiéter ?
Si la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est fixée au 31 janvier 2020, une période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020, laissera le système intact. Durant ces onze mois, le Royaume-Uni respectera les réglementations Européennes et participera financièrement à son fonctionnement. Les accords actuels communs seront maintenus. Les biens et les personnes circuleront librement entre le territoire communautaire et le Royaume-Uni.
Il convient de noter que la Communauté Européenne a alerté sur la durée jugée extrêmement courte de cette transition, en raison des très nombreux points à négocier. Si Boris Johnson, actuel Premier Ministre du Royaume-Uni, s’y oppose, une possibilité d’extension de la transition, d’un ou deux ans, est prévue dans l’accord. Rien n’est encore statué à ce sujet ; les négociations entre les partenaires britanniques et européens définiront son utilité ou pas (la demande d’extension devra être faite avant le 30 juin 2020).
Pour faciliter la transition, le gouvernement britannique a émis l’idée de suspendre l’obligation de formalités administratives à l’importation des vins européens pendant les neufs mois suivant le Brexit. Aujourd’hui, ce texte gouvernemental attend sa validation par le parlement anglais. S’il est confirmé, les vins français feront l’objet d’une dispense de formalités administratives pendant 9 mois après le Brexit.
Sans extension, la date de rétablissement des frontières douanières sera effective au 1er janvier 2021. Un accord de libre-échange pourrait être conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, comme c’est déjà le cas entre l’UE et la Norvège ou la Suisse. Pour autant, il existerait bien une obligation de déclaration douanière, à la sortie et à l’entrée de marchandises sur les territoires britanniques et européens.
Sorti de l’UE, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers : échanger des produits avec ce pays deviendra une opération d’importation et d’exportation qui nécessitera une nouvelle gestion des échanges et donc, des documents administratifs associés.
Les vignerons français qui commercent avec le Royaume-Uni doivent déjà justifier d’un titre de transport qui certifie que les accises (taxes) sont soit acquittées (sous couvert d’un DSA – Document Simplifié d’Accompagnement, établi par l’expéditeur) ou suspendues (sous couvert du DAE). Ce document, le DAE (Document d’Accompagnement Électronique) est actuellement dédié à la circulation intra-communautaire. C’est le vigneron qui s’en charge, via le téléservice GAMMA.
Dans le cas d’un envoi vers des particuliers, il doit faire appel à un service de représentation fiscale.
Demain, le DAE sera un DAE export, qui sera apuré par la douane export, à la sortie du territoire français. Établi par l’entreprise exportatrice (le vigneron), ce DAE couvrira la circulation des produits du point de chargement (domaine viticole) jusqu’au point de frontière (bureau de sortie).
Les formalités douanières en France seront effectuées au moyen d’une déclaration d’exportation (DAU) émise quant à elle par le transporteur ou le commissionnaire en douane choisi par le vigneron.
À ce stade des négociations, impossible encore de savoir s’il y aura accord commercial ou pas, entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Pour les vignerons français qui ont un marché au Royaume-Uni, les questionnements concernent essentiellement le montant des droits de douanes, qui impactera la rentabilité des exportations.
D’autres sujets posent question : évolution du taux de change et dévaluation de la livre sterling, fluidité des acheminements potentiellement ralentis par les formalités douanières… Certains points de vente et restaurants au Royaume-Uni constitueraient d’ores et déjà des stocks pour prévenir un éventuel manque ; une prédisposition qui a pu doper les ventes sur une période donnée mais qui annoncent une plus grande difficulté à prévoir les volumes d’exportation.
Si les formalités ne seront fondamentalement pas très différentes, les vignerons français peuvent d’ores et déjà se préparer au Brexit en anticipant leurs souhaits et leur organisation.
Le Ministère de l’action et des comptes publics français a établi un guide douanier de préparation au Brexit disponible sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects :
Il recense quelques questions utiles pour anticiper les changements :
Aujourd’hui, 55 % des vins consommés au RU sont européens. Le Royaume-Uni est le 2ème pays importateur à l’échelle mondiale et le 6ème pays consommateur de vins au monde. Chaque année, la France y exporte pour plus de 1,10 milliard d’euros de marchandises.*
L'accord post-Brexit qui supprime les droits de douane à l'importation sur tous les envois d'une valeur inférieure à 135 GBP, toutefois, cette dispense ne s'applique pas aux produits soumis à accises
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Rédaction : Aurélie JEANNIN
